Juin 2026
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur » ou « vous ») et Firsty B2C Pte. Ltd., exerçant sous le nom commercial Firsty (« Firsty », « nous », « notre » ou « nos »), une société enregistrée à Singapour à l’adresse 8 Cross Street #20-01, Manulife Tower, Singapore 048424. Notre numéro d’enregistrement d’entreprise est 202507463H.
Les présentes Conditions régissent votre accès à notre site web (www.firsty.app) (« le Site »), à notre application mobile (Firsty App) ainsi qu’à tous les produits et services de connectivité associés, collectivement désignés comme les « Services ». En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services.
Nous pouvons publier périodiquement des conditions ou documents complémentaires sur les Services, lesquels sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous nous engageons à vous informer de toute modification proposée sur un support durable, par exemple par e-mail ou via une notification dans l’application, au moins un mois avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous avez le droit de résilier l’accord avant que les modifications n’entrent en vigueur. Votre utilisation continue des Services après toute modification signifie que vous acceptez les Conditions révisées. Ce droit de résiliation ne s’applique pas si les modifications sont exclusivement à votre avantage, ou si elles sont de nature purement administrative sans effet négatif pour vous.
2. Définitions et Interprétation
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Compte : Votre compte utilisateur créé pour accéder à nos Services et les gérer.
Application : L’application mobile nommée « Firsty » fournie par nous.
Prise de Décision Automatisée : Une décision prise automatiquement par les systèmes de Firsty sans intervention humaine, comme détaillé dans les présentes Conditions et dans la Politique de Confidentialité.
Contenu : Toute donnée, texte, graphique, image, audio, vidéo ou autre matériel accessible via les Services.
Politique relative aux Cookies : La politique de Firsty détaillant l’utilisation des cookies et technologies similaires, disponible sur notre site web.
Forfait de Données : Le forfait spécifique comprenant des volumes de données et des conditions associées, acheté par un Utilisateur pour être utilisé avec les Services Firsty.
eSIM : Un embedded Subscriber Identity Module (eSIM) est une SIM numérique qui vous permet d’activer un forfait de données mobiles auprès d’un opérateur sans devoir utiliser une carte nano-SIM physique. Les services de connectivité de Firsty sont rendus possibles par une eSIM sur l’appareil de l’utilisateur final.
Droits de Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, marques, marques de service et logos.
Parties : Désigne Firsty et l’Utilisateur.
Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par les lois applicables en matière de protection des données.
Politique de Confidentialité : La Politique de Confidentialité de Firsty, qui détaille la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection des Données Personnelles.
Utilisation Équitable : L’utilisation raisonnable et proportionnée d’un service par l’utilisateur conformément à l’objectif prévu du service, telle que déterminée par Firsty. L’Utilisation Équitable vise à empêcher une utilisation excessive, abusive ou frauduleuse pouvant nuire aux performances, à la disponibilité ou à l’intégrité des Services.
Abus du Service : Actions détectées par les systèmes de Firsty, telles que le contournement de mesures techniques afin de consommer des données au-delà de la Politique d’Utilisation Équitable.
Forfait : Désigne l’un des éléments suivants : (i) Forfait de Données Firsty Free, (ii) Forfait de Données Day Pass ou (iii) Forfait de Données par Abonnement.
2.1 Résumé du contrat
Lorsque vous finalisez votre premier achat, un résumé clair et concis du contrat vous sera fourni gratuitement. Ce résumé contient les principaux éléments du service. Ce résumé, avec les présentes Conditions Générales, fait partie intégrante de notre accord.
3. Description des Services
Firsty fournit une solution de connectivité numérique permettant aux utilisateurs d’accéder aux données mobiles via la technologie eSIM, pays par pays. Les Services sont conçus pour offrir aux utilisateurs internationaux un accès fluide et économique aux données mobiles, via notre plateforme connectée à des opérateurs de réseau Tier 1.
3.1 Forfait de Données Firsty Free
« Firsty Free » fournit aux Utilisateurs une session Internet limitée dans le temps pouvant aller jusqu’à trente (30) minutes en échange du visionnage de contenu publicitaire de Tiers. La session Internet commence immédiatement après la fin du visionnage de la publicité. Si le visionnage de la publicité n’est pas terminé, aucun accès à la connectivité ne sera accordé. Des conditions supplémentaires concernant le contenu publicitaire sont énoncées à l’Article 13 ci-dessous.
Ce service offre une connectivité limitée suffisante pour les applications essentielles de voyage, y compris, sans s’y limiter, les plateformes de messagerie, les services e-mail, les applications de cartographie comme Google Maps et les services de covoiturage ou de VTC comme Uber. Le service n’est pas destiné aux applications ou activités gourmandes en données ou nécessitant une bande passante élevée. Les Utilisateurs peuvent cumuler plusieurs sessions en visionnant des publicités supplémentaires consécutivement, jusqu’à un maximum total de six (6) heures de connectivité.
Firsty se réserve le droit d’activer ou de désactiver les services Firsty Free dans tout pays en fonction d’évaluations de viabilité du produit, des conditions du marché, des exigences réglementaires ou d’autres considérations commerciales, sans préavis aux Utilisateurs. Firsty ne donne aucune garantie concernant la disponibilité, les performances ou la compatibilité de Firsty Free avec des applications ou services spécifiques.
En plus de Firsty Free, Firsty propose trois catégories de services prépayés :
3.2 Forfait de Données GB
Firsty propose des forfaits de données GB dans les tailles suivantes : 500 MB, 1 GB, 3 GB, 5 GB, 10 GB, 20 GB et 50 GB. Les forfaits disponibles pour vous dépendent de la configuration de votre compte et de la plateforme par laquelle vous accédez aux services de Firsty ; les utilisateurs peuvent voir certaines ou toutes les options ci-dessus. Chaque forfait donne accès à la vitesse réseau la plus élevée disponible sur le réseau local au moment de la connexion, applicable à toute l’utilisation des données jusqu’au volume spécifié du forfait.
3.3 Forfait de Données Day Pass
Un service de connectivité payant mis à la disposition de l’Utilisateur sur une base par pays ou multi-pays, permettant à l’Utilisateur d’avoir un accès Internet illimité (données mobiles) dans le ou les pays applicables, pendant une période continue de vingt-quatre (24) heures à compter de l’activation. Chaque Day Pass inclut un volume initial de données à haute vitesse, après quoi les vitesses de données sont réduites à 512 kilobits par seconde (kbps) pour le reste de la période de 24 heures. Nonobstant toute réduction de vitesse après le volume initial à haute vitesse, l’Utilisateur conservera un accès Internet illimité. Le service est conçu pour offrir une connectivité suffisante pour les activités en ligne essentielles, y compris, sans s’y limiter, la messagerie, les e-mails, la navigation et les services de VTC comme Uber.
Des conditions supplémentaires concernant les Day Passes sont énoncées à l’Article 4 ci-dessous.
3.4 Forfait de Données par Abonnement
Des forfaits de service mensuels d’une durée de trente (30) jours à compter de la date d’activation. L’Abonnement inclut un volume de données prédéterminé de quarante gigaoctets (40 GB) et permet des services de connectivité de données dans cent vingt (120) pays, tels qu’indiqués dans les informations relatives à l’Abonnement. L’Abonnement accorde à l’Abonné l’accès à la vitesse réseau la plus élevée disponible sur le réseau local au moment de la connexion. Cette vitesse s’applique à toute l’utilisation des données jusqu’à la limite du volume de données spécifié du forfait. L’Abonnement est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 30 jours, sauf annulation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours.
Les Abonnements Mensuels de Données n’incluent pas les fonctionnalités vocales, SMS ou d’appels d’urgence.
3.5 Appels
Dans la mesure où ils sont inclus dans votre forfait, les Services d’Appels Firsty sont des services Voice over Internet Protocol (VoIP) permettant des appels vocaux à des tarifs compétitifs par minute. Les tarifs des appels varient en fonction du pays d’origine et du pays de destination de l’appel. Les Utilisateurs peuvent acheter des crédits d’appel en euros (EUR) pour accéder à ces services. Des informations tarifaires détaillées et des options d’achat de crédits d’appel sont disponibles via la plateforme de la Société.
3.6 Disponibilité du Service
Bien que nous nous efforcions d’assurer une disponibilité continue, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Firsty dépend d’opérateurs de réseaux mobiles tiers, d’infrastructures de télécommunications et d’autres prestataires de services externes sur lesquels la Société n’a aucun contrôle direct. Les Utilisateurs reconnaissent que les services de connectivité de données sont fournis par des Mobile Virtual Network Enablers (MVNE), Mobile Network Operators (MNOs) et Mobile Virtual Network Operators (MVNOs) tiers enregistrés, avec lesquels la Société a établi des accords commerciaux. La disponibilité, la qualité et les performances des Services peuvent être affectées par des facteurs incluant, sans s’y limiter, la congestion du réseau, les limitations techniques, les contraintes géographiques et l’état opérationnel de ces réseaux tiers. Les Utilisateurs reconnaissent que des interruptions temporaires du service peuvent survenir et que ces interruptions ne constituent pas une violation des présentes Conditions Générales.
3.7 Maintenance Programmée
Firsty se réserve le droit de suspendre ou de restreindre temporairement les Services pour maintenance programmée, mises à niveau du système, améliorations de sécurité ou autres exigences opérationnelles. Lorsque cela est raisonnablement possible, la Société fournira un préavis concernant toute maintenance programmée susceptible d’affecter de manière significative la disponibilité du Service.
3.8 Limitation de Responsabilité
Firsty ne sera pas responsable des interruptions de service, pannes réseau, performances réduites ou indisponibilité des Services causées par ou résultant de : (i) pannes ou maintenance d’opérateurs de réseau tiers ; (ii) problèmes d’infrastructure de télécommunications ; (iii) événements de force majeure ; (iv) actions ou réglementations gouvernementales ; (v) catastrophes naturelles ; ou (vi) toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Firsty.
4. Services Day Pass : Données illimitées avec Politique d’Utilisation Équitable
Chaque Service Day Pass inclut un volume de 5 GB de données à haute vitesse (la vitesse la plus élevée disponible sur notre plateforme au moment et au lieu de connexion) par période de 24 heures.
4.1 Politique d’Utilisation Équitable
Firsty applique une Politique d’Utilisation Équitable à tous les Services Day Pass afin d’assurer des performances réseau optimales et un accès équitable pour tous les Utilisateurs. Lorsque le volume de données à haute vitesse spécifié pour le Service Day Pass applicable est atteint, les vitesses de transmission des données seront automatiquement réduites à un maximum de 512 Kbps pour le reste de cette période de 24 heures. Cette vitesse réduite permettra de maintenir une connectivité de base pour les services essentiels tels que la messagerie, les e-mails et les services Uber.
Les Utilisateurs peuvent acheter des données à haute vitesse supplémentaires, par tranche supplémentaire de 1 GB de données à haute vitesse utilisable pendant une période de 24 heures. Les améliorations sont disponibles à l’achat à tout moment pendant une période active du Service Day Pass.
Les volumes de données à haute vitesse sont réinitialisés toutes les 24 heures à compter de l’heure d’activation du Day Pass, moment auquel les Utilisateurs auront de nouveau accès à leur volume complet de données à haute vitesse tel que spécifié dans leur niveau de Service Day Pass.
Firsty se réserve le droit de surveiller les schémas d’utilisation des données et d’appliquer cette Politique d’Utilisation Équitable afin de prévenir les abus du réseau et de garantir la qualité du service pour tous les Utilisateurs. Toute tentative de contourner ou d’abuser de la Politique d’Utilisation Équitable peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.
4.2 Aucun report
Les volumes de données à haute vitesse non utilisés ne sont pas reportés aux périodes de 24 heures suivantes et expirent à la fin de chaque fenêtre de 24 heures.
4.3 Gestion du Day Pass
Les Utilisateurs peuvent gérer leurs forfaits Day Pass multi-jours au moyen des options suivantes :
(a) Fonction de pause : Les Utilisateurs peuvent mettre en pause leur forfait multi-jours à tout moment. Lors de la mise en pause, la période active actuelle de 24 heures continuera jusqu’à son terme, mais tous les jours complets restants seront mis en pause et conservés pour une utilisation future. Les jours mis en pause n’expirent pas et restent disponibles indéfiniment dans le Compte de l’Utilisateur jusqu’à leur activation par l’Utilisateur.
(b) Modifications du Forfait : Les Utilisateurs peuvent modifier leurs forfaits Day Pass en : (i) ajoutant des pays supplémentaires à leur forfait existant ; (ii) achetant des jours supplémentaires.
5. Exigences Techniques d’Accès au Service
Tous les Services sont exclusivement disponibles via l’application mobile propriétaire de Firsty en combinaison avec la technologie eSIM de Firsty. Ces deux composants sont essentiels au fonctionnement du service.
5.1 Double Exigence
Les Utilisateurs doivent : (i) télécharger, installer et maintenir l’Application sur un appareil déverrouillé et compatible eSIM ; et (ii) installer et activer avec succès le profil eSIM de Firsty sur leur appareil afin d’accéder à tout Service. Les Services ne peuvent être accessibles par aucun autre moyen, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs web, applications tierces, plateformes alternatives ou fournisseurs eSIM tiers.
5.2 Compatibilité de l’Appareil et du Système
L’Application et les services eSIM sont conçus pour une utilisation sur :
Systèmes d’exploitation mobiles pris en charge (iOS et Android)
Appareils compatibles eSIM disposant d’une fonctionnalité eSIM appropriée
Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur appareil satisfait aux exigences techniques minimales pour l’installation de l’Application et l’activation de l’eSIM. Firsty se réserve le droit de cesser la prise en charge d’anciennes versions de systèmes d’exploitation ou d’appareils à sa seule discrétion.
5.3 Installation et Activation de l’eSIM
Les Utilisateurs doivent terminer avec succès le processus d’installation de l’eSIM via l’Application avant d’accéder aux services de connectivité. Le profil eSIM doit rester actif et correctement configuré sur l’appareil pour assurer un accès continu au service. Les Utilisateurs sont responsables du maintien de la bonne fonctionnalité eSIM sur leur appareil.
5.4 Mises à Jour de l’Application et Gestion de l’eSIM
Les Utilisateurs doivent conserver la version la plus récente de l’Application et s’assurer que leur profil eSIM reste correctement configuré afin de continuer à accéder aux Services. Firsty peut exiger des mises à jour obligatoires de l’Application ou du profil eSIM afin d’assurer la fonctionnalité, la sécurité et la conformité du service. Le défaut de mise à jour de l’Application ou de maintien d’une configuration eSIM appropriée peut entraîner une interruption du service ou l’impossibilité d’accéder aux Services.
5.5 Disponibilité du Service
L’Application est distribuée via des boutiques d’applications et plateformes autorisées. Les profils eSIM sont fournis via le système de provisioning intégré de l’Application. Firsty ne garantit pas une disponibilité continue via un canal de distribution spécifique et se réserve le droit de modifier les méthodes de distribution à sa seule discrétion.
5.6 Restrictions d’Accès au Service
Firsty se réserve le droit de restreindre ou de refuser la disponibilité de l’Application et le provisioning eSIM en fonction de divers facteurs, y compris, sans s’y limiter : (i) les Utilisateurs résidant dans des pays soumis à des sanctions en vertu des réglementations de l’Union européenne (UE) ou des Nations Unies (ONU) ; (ii) les appareils ne prenant pas en charge la technologie eSIM ; (iii) les restrictions réglementaires dans certaines juridictions ; (iv) les limitations de compatibilité technique ; ou (v) d’autres considérations commerciales, juridiques ou opérationnelles déterminées à la seule discrétion de Firsty.
5.7 Limitations du Service
Les Services sont soumis à la fois aux limitations de fonctionnalité de l’Application et aux limitations de connectivité eSIM. Firsty n’est pas responsable des limitations de service résultant de problèmes de compatibilité des appareils, des politiques des boutiques d’applications ou de contraintes techniques eSIM échappant au contrôle de la Société.
6. Enregistrement du Compte et Sécurité du Compte
Sous réserve que l’Utilisateur remplisse toutes les conditions énoncées à l’Article 5, les exigences suivantes relatives à l’enregistrement et à la sécurité du compte s’appliquent.
Pour utiliser les Services, vous devez terminer le processus d’enregistrement en fournissant un numéro de téléphone mobile valide. Après l’envoi de votre numéro de téléphone, vous recevrez un code de vérification à usage unique (OTP) par SMS ou WhatsApp, selon la disponibilité et la compatibilité technique.
Vous devez saisir ce code de vérification dans l’Application afin d’authentifier votre identité et d’activer votre accès. Ce processus est obligatoire pour la création du compte et l’accès aux Services.
En complétant cette étape, vous confirmez que le numéro de téléphone fourni est exact et que vous êtes autorisé à l’utiliser. Vous acceptez de ne pas utiliser un numéro faux, temporaire, falsifié ou appartenant à une autre personne sans son autorisation expresse.
Vous êtes responsable de la confidentialité du code envoyé à votre appareil et de toute activité menée sous votre identité enregistrée. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès si nous soupçonnons une utilisation abusive, une usurpation d’identité ou des tentatives d’accès non autorisées.
Le défaut d’achèvement du processus de vérification entraînera l’impossibilité d’accéder aux Services ou de les utiliser.
7. Obligations de l’Utilisateur et Activités Interdites
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
Vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, tels que des robots ou scripts, sauf dans la mesure où cela peut résulter d’une utilisation standard de moteurs de recherche ou de navigateurs Internet.
Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées, et ne violerez aucune loi ou réglementation applicable.
Vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
Extraire de manière répétée des données ou du contenu des Services afin de constituer une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre consentement écrit préalable.
Adopter une conduite trompeuse, frauduleuse ou mensongère envers nous ou d’autres utilisateurs, notamment dans le cadre de tentatives d’accès à des identifiants de compte sensibles.
Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services.
Faire des déclarations ou prendre des mesures portant atteinte à la réputation de notre société ou des Services.
Utiliser les informations obtenues via les Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
Utiliser abusivement les canaux de support client ou soumettre sciemment de faux signalements d’abus ou de mauvaise conduite.
Utiliser les Services d’une manière qui viole les lois, règles ou réglementations applicables.
Encadrer ou créer des liens vers les Services sans autorisation appropriée.
Téléverser ou transmettre un code malveillant, tel qu’un virus ou un cheval de Troie, susceptible de nuire au fonctionnement des Services.
Utiliser des systèmes automatisés, y compris des scripts, robots ou outils d’exploration de données, pour accéder aux Services ou interagir avec ceux-ci.
Supprimer toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou droit de propriété de tout contenu au sein des Services.
Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur, une autre personne ou une autre entité.
Perturber, interférer avec les Services ou tout réseau qui y est connecté, ou leur imposer une charge excessive.
Harceler, intimider, menacer ou perturber autrement notre personnel ou nos représentants.
Tenter de contourner les restrictions d’accès ou protocoles de sécurité établis pour protéger les Services.
Reproduire ou modifier le logiciel utilisé en lien avec les Services sans autorisation.
Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou décoder toute partie du logiciel des Services, sauf lorsque cela est expressément autorisé par la loi.
Utiliser un agent d’achat ou un service tiers pour effectuer des transactions sur les Services.
Faire une utilisation non autorisée des Services, y compris collecter des données d’utilisateurs pour des communications non sollicitées ou créer des comptes faux ou automatisés.
Utiliser les Services pour concurrencer notre activité ou exercer une activité génératrice de revenus non expressément approuvée par nous.
Vendre, transférer ou autrement céder votre profil utilisateur à une autre partie sans notre consentement.
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de vos Services et de votre Compte.
8. Achats et Paiement
À l’exception des services Firsty Free, tous les Services doivent être achetés et payés à l’avance avant leur activation ou utilisation. Tous les Services sont soumis à disponibilité et Firsty se réserve le droit de supprimer tout produit ou de modifier les prix à tout moment sans préavis.
8.1 Méthodes de Paiement
La Société accepte diverses formes de paiement, notamment Mastercard, Visa, American Express, Apple Pay, Google Pay, Payconiq, Bancontact, AliPay et iDEAL. Tous les paiements seront traités en euros (EUR).
8.2 Tarification et Autorisation
Tous les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. En confirmant un achat, les Utilisateurs autorisent le processeur de paiement de Firsty à débiter le montant indiqué du moyen de paiement sélectionné.
8.3 Renouvellement Automatique de l’Abonnement
Nos Abonnements Mensuels de Données sont soumis à un renouvellement automatique à la fin de chaque période de 30 jours afin d’assurer un service ininterrompu. En conservant un abonnement actif, vous autorisez des prélèvements récurrents sur le moyen de paiement sélectionné pour chaque période de renouvellement, sauf si l’abonnement est annulé par vous avant la date de renouvellement.
Afin d’assurer une transparence totale et conformément au droit belge, nous vous fournirons une notification avant chaque renouvellement mensuel.
8.4 Crédits d’Appel
Les crédits d’appel achetés pour les services VoIP sont libellés dans la devise utilisée pour le paiement (EUR) et seront affichés comme solde sur le profil de l’Utilisateur. Ces crédits n’expirent pas et restent disponibles indéfiniment dans le Compte de l’Utilisateur jusqu’à leur utilisation.
8.5 Paiements Consécutifs Échoués
Firsty utilise des processus de prise de décision automatisée pour les transactions de paiement échouées. Si cinq (5) tentatives de paiement consécutives depuis le Compte d’un Utilisateur échouent, le Compte sera temporairement suspendu, empêchant l’accès aux services de connectivité jusqu’à ce que les paiements dus soient traités avec succès. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer leur point de vue et de contester les décisions de paiement automatisées.
8.6 Aucun paiement en cryptomonnaie
Pour des raisons de conformité réglementaire et de gestion des risques, Firsty n’accepte pas les paiements en cryptomonnaie pour quelque Service que ce soit.
8.7 Refus de Commande
Firsty se réserve le droit de refuser toute commande à sa seule discrétion.
9. Droits des Consommateurs et Garanties du Service
9.1 Droit de Rétractation
Sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, les Clients ont le droit de se rétracter de l’Accord dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat du Forfait. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer au moyen d’une déclaration non équivoque, par exemple par e-mail à support@firsty.app.
Par les présentes, vous acceptez expressément le commencement immédiat de la fourniture de notre service après l’Activation d’un Forfait, qu’elle soit déclenchée manuellement par vous ou automatiquement à votre arrivée dans le pays de destination, comme décrit à l’Article 9.3. Si le service a été exécuté pendant la période de 14 jours, en particulier si le forfait a été Activé et que l’utilisation des données a dépassé 10MB, vous perdez votre droit de rétractation. Aucun remboursement en espèces au prorata ou partiel ne sera accordé pour les forfaits qui ont été Activés et utilisés, quelle que soit la quantité de données consommée.
Si le Forfait a été acheté mais n’a pas été Activé au moment où la demande de rétractation est soumise, un remboursement complet sera traité conformément à l’Article 9.3A ou 9.3B, selon le cas.
9.2 Qualité du Service
Firsty s’efforce de vous fournir un service de haute qualité à tout moment, mais nous dépendons d’opérateurs de réseau tiers. Nous vous informons que nous n’offrons pas de niveaux minimums de qualité de service garantis contractuellement, tels que des vitesses minimales, une latence ou un jitter. Dans des cas exceptionnels, la qualité du Service peut varier.
Vous bénéficiez toutefois d’une garantie légale civile générale de conformité pour le logiciel que nous fournissons, tel que notre application. Si vous constatez un défaut de conformité, par exemple une fonction qui ne fonctionne pas comme décrit ou légitimement attendu, veuillez contacter notre équipe de support via support@firsty.app.
9.3 Directives de Remboursement
Éligibilité au Remboursement : La Norme « Non Utilisé »
Un Forfait de Données est considéré comme « Non Utilisé » et éligible à un remboursement si moins de 10MB de données ont été consommées, tel que mesuré par les systèmes de Firsty.
Définition de l’Activation
Un Forfait de Données devient « Actif » lors de la survenance de l’un des événements suivants, selon celui qui survient en premier ou qui est applicable :
(a) Activation Manuelle : L’Utilisateur exécute la fonction « Activer » dans la Firsty App ; ou
(b) Activation Automatique : L’appareil de l’Utilisateur entre dans le pays de destination et le système Firsty active automatiquement le Forfait lors de la détection de l’arrivée, à condition que l’Utilisateur ait activé cette fonctionnalité. Lorsque l’Activation Automatique est activée, l’Utilisateur recevra une notification push confirmant que l’Activation a eu lieu et que la période de validité du forfait a commencé. L’horodatage de l’événement d’Activation Automatique enregistré dans les systèmes de Firsty est le point de référence définitif pour tous les calculs d’éligibilité au remboursement et au signalement au titre du présent Article.
A. Remboursements Complets en Espèces (100 %)
Les scénarios suivants sont éligibles à un remboursement complet en espèces de 100 % si la demande est soumise dans les 14 jours suivant la date d’achat :
Appareil Incompatible : L’appareil de l’Utilisateur est techniquement incompatible avec la technologie eSIM, et le Forfait reste Non Utilisé, c’est-à-dire que moins de 10MB ont été consommés.
Échec de l’Activation : L’eSIM n’a pas réussi à obtenir une connectivité initiale, que ce soit après une Activation Manuelle ou une Activation Automatique, après que l’Utilisateur a terminé avec succès le Parcours de Remboursement requis, voir Article D.
B. Forfaits Non Utilisés et Changement d’Avis (Achats Accidentels)
Les Forfaits de Données Non Utilisés, c’est-à-dire avec moins de 10MB consommés, sont éligibles à un remboursement si la demande est soumise dans les 14 jours suivant la date d’achat en raison d’un achat accidentel ou d’un changement d’avis. Le remboursement sera traité selon le choix de l’Utilisateur :
Option 1 (Espèces) : Remboursement en espèces de 90 %, les 10 % restants étant conservés au titre des frais administratifs et de traitement.
Option 2 (Crédit) : Remboursement de 100 % en Firsty Credit, applicable à tout achat futur de forfait dans l’Application.
C. Utilisation des Données et Scénarios Non Remboursables
Utilisation des Données : Une fois qu’un Forfait de Données est Actif et que l’utilisation des données dépasse 10MB, le Forfait est réputé utilisé. Aucun remboursement en espèces ou crédit ne sera fourni.
Aucun Remboursement Partiel : Firsty ne fournit aucun remboursement partiel en espèces en aucune circonstance, y compris pour les volumes de données non utilisés, les jours de validité restants ou les performances du forfait qui n’ont pas répondu aux attentes de l’utilisateur. Lorsqu’aucun remboursement en espèces ne s’applique, toute donnée restante ou jour de validité restant peut être appliqué sous forme de Firsty Credit à un forfait futur, sous réserve de la période de validité initiale du forfait.
Non Remboursable Après Expiration : Aucun remboursement n’est accordé pour un forfait ayant expiré, quelle que soit la consommation réelle de données.
D. Parcours de Remboursement (Requis pour les Problèmes Techniques)
La coopération de l’Utilisateur est obligatoire pour le dépannage avant qu’un remboursement ne soit accordé pour un Échec d’Activation ou une Interruption Significative du Service.
Définition d’une Tentative Raisonnable de Dépannage : Un Utilisateur est réputé avoir effectué une tentative raisonnable de dépannage lorsqu’il a permis au minimum 30 minutes de dépannage actif en une seule session avec l’équipe de support Firsty.
1. Exigence de Signalement en Temps Utile
Les demandes de remboursement fondées sur des problèmes techniques doivent être initiées comme suit :
Échec de l’Activation (Utilisation Initiale) : Le problème doit être signalé dans les 72 heures suivant la date d’Activation enregistrée dans les systèmes de Firsty. Lorsque l’Activation Automatique est activée, la fenêtre de 72 heures commence à partir de l’horodatage de l’événement d’Activation Automatique communiqué à l’Utilisateur par notification push.
Interruption du Service (Pendant l’Utilisation du Forfait) : Le problème doit être signalé dans les 72 heures suivant l’échec de connexion vérifié par les systèmes de surveillance de Firsty.
2. Définition de l’Échec
Échec de l’Activation : L’incapacité de l’eSIM à établir une connexion réseau initiale après que l’Utilisateur a effectué une Tentative Raisonnable de Dépannage, que ce soit après une Activation Manuelle ou une Activation Automatique, et que le problème reste non résolu.
Interruption Significative du Service : Une perte de connectivité vérifiable et prolongée pendant la période de validité active du forfait, qui n’a pas pu être résolue après que l’Utilisateur a effectué une Tentative Raisonnable de Dépannage.
3. SLA de Résolution et Traitement
À la suite d’une demande de remboursement due à une défaillance technique vérifiée, nous nous engageons à résoudre le cas technique dans les 24 heures suivant le premier signalement du problème. Bien que nous nous efforcions de résoudre les problèmes techniques beaucoup plus rapidement que 24 heures, un remboursement complet sera traité si aucune solution ne peut être trouvée dans ce délai. Les remboursements approuvés seront traités dans les 5 jours ouvrables suivant l’approbation.
E. Fraude et Violations
Firsty se réserve le droit de refuser les remboursements en cas de suspicion de fraude ou de violation des présentes Conditions.
10. Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à notre discrétion, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive. Vous pouvez résilier le Service à tout moment en supprimant votre profil, l’Application et notre eSIM, mais aucun remboursement ne sera accordé pour les portions non utilisées d’un forfait de données, sauf si la loi l’exige.
11. Prise de décision automatisée
Dans certaines circonstances limitées, nous utilisons la prise de décision automatisée afin de protéger la sécurité et l’intégrité de nos Services. Cela signifie qu’une décision est prise automatiquement sans intervention humaine. Ces processus sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous.
11.1 Paiements Échoués
Notre système surveille automatiquement les transactions de paiement. Si cinq (5) tentatives de paiement consécutives depuis votre compte échouent, votre compte sera temporairement suspendu. Une suspension temporaire signifie que vous ne pourrez pas utiliser votre service e-SIM tant que le paiement dû n’aura pas été traité avec succès.
11.2 Abus du Service
Nos systèmes surveillent la consommation de données afin de garantir qu’elle est conforme aux conditions du forfait de données que vous avez acheté. Si le système détecte que des mesures techniques, telles que des pare-feu, ont été contournées afin de consommer des données au-delà des limites de votre forfait (« Abus du service »), votre compte sera automatiquement bloqué. Cette mesure protège l’intégrité de notre réseau et garantit un service équitable pour tous les utilisateurs.
Dans tous les cas où une décision automatisée a été prise à votre sujet, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Pour ce faire, veuillez contacter notre équipe de support client.
12. Programme de Parrainage Firsty
Le programme Refer A Friend de Firsty permet aux utilisateurs existants d’offrir 3 € à de nouveaux utilisateurs et de recevoir 3 € en retour. Pour participer, les utilisateurs Firsty existants peuvent partager leur code de parrainage unique avec de nouveaux utilisateurs. Le nouvel utilisateur doit créer un compte et appliquer le code de parrainage lors du paiement de son premier achat d’au moins 4 €. La réduction de 3 € est valable uniquement pour son achat initial et ne peut pas être combinée avec d’autres offres. Une fois que l’ami parrainé a effectué son achat éligible, le parrain recevra 3 € de crédit sur son compte Firsty. Ces crédits ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne sont valables que pour une utilisation dans l’application Firsty. Firsty se réserve le droit d’annuler des commandes ou de révoquer la participation au programme en cas de suspicion de fraude, d’abus promotionnel, y compris la création de plusieurs comptes, ou d’utilisation abusive des réductions, telle que la revente non autorisée de produits.
13. Publicité et Contenu de Tiers
13.1 Utilisation des Publicités
Firsty Free est financé par les revenus publicitaires. En utilisant notre Service, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions afficher des publicités, du contenu promotionnel et des supports marketing au sein du Service. Ces publicités peuvent apparaître sous divers formats et à différents emplacements sur la plateforme.
13.2 Types de Publicité
Notre publicité peut inclure :
Publicités de Partenaires : Contenu provenant de nos partenaires publicitaires avec lesquels nous avons des relations commerciales directes.
Publicités de Réseaux Tiers : Contenu diffusé via des réseaux ou plateformes publicitaires avec lesquels nous pouvons ne pas avoir de relation directe avec les annonceurs individuels.
13.3 Clause de Non-Responsabilité relative aux Annonceurs Tiers
Nous n’approuvons, ne garantissons ni ne cautionnons aucun produit, service ou contenu annoncé via notre Service. Les publicités d’annonceurs tiers sont fournies uniquement à titre informatif. Toute interaction, transaction ou relation que vous établissez avec des annonceurs tiers intervient exclusivement entre vous et ces annonceurs.
13.4 Limitation de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables de :
L’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu publicitaire tiers.
Tout produit, service ou contenu proposé par des annonceurs tiers.
Toute transaction entre vous et des annonceurs tiers.
Tout dommage, perte ou litige découlant de vos interactions avec des annonceurs tiers.
13.5 Responsabilité de l’Utilisateur
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de l’évaluation et de la vérification des offres de tout annonceur tiers avant d’effectuer toute transaction ou de fournir toute information personnelle.
13.6 Modifications de la Publicité
Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques publicitaires, y compris les types, la fréquence et l’emplacement des publicités, à tout moment sans préavis.
14. Confidentialité et Protection des Données
Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les données fournies sont exactes.
15. Politique relative aux Cookies
Notre utilisation des cookies et technologies similaires est régie par notre Politique relative aux Cookies, qui fait partie des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous consentez à l’utilisation des cookies telle que décrite dans cette politique.
16. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les marques, logiciels et contenus, restent la propriété exclusive de Firsty ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas reproduire, procéder à l’ingénierie inverse, modifier ou distribuer une quelconque partie du Service sans notre consentement écrit.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Firsty de toute responsabilité concernant toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive du Service.
18. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Firsty est limitée aux dommages prévisibles, personnels et existants résultant de notre responsabilité pour notre propre intention, négligence grave ou inexécution d’une obligation principale du présent contrat.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant d’une défaillance et/ou d’un dysfonctionnement du Service. Nous ne sommes en outre pas responsables des dommages résultant d’interruptions du service, de pannes réseau, de performances réduites ou d’indisponibilité des Services causées par ou résultant de : (i) pannes ou maintenance d’opérateurs de réseau tiers ; (ii) problèmes d’infrastructure de télécommunications ; (iii) événements de force majeure ; (iv) actions ou réglementations gouvernementales ; (v) catastrophes naturelles ; ou (vi) toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Firsty.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Firsty ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) derniers mois.
Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois impératives de protection des consommateurs.
19. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Toutefois, en tant que consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents d’Amsterdam. Si vous êtes un consommateur, cela ne porte pas atteinte à votre droit d’introduire une procédure devant les tribunaux de votre résidence habituelle conformément au Règlement UE n° 1215/2012.
En outre, sans préjudice de ce qui précède, vous avez le droit de contacter le Médiateur dans le pays où vous résidez.
Pour la Belgique, par exemple, il s’agit du Médiateur des Télécommunications.
Adresse : Koning Albert II-laan 8 bus 3, 1000 Brussel
Tél : 02 223 09 09
E-mail : klachten@ombudsmantelecom.be
20. Nullité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Aucune renonciation à une disposition ne sera considérée comme une renonciation à une autre disposition. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement.
21. Informations de Contact
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à support@firsty.app ou visiter notre Support Center.
Consultez ici la version précédente des Conditions générales.
